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Nouvelles restrictions en terme de DPE
Le DPE connaît de nouvelles évolutions depuis le 1er juillet 2021. (diagnostic de performance énergétique)
En quelques mots c'est : l’état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers.
Être conforme aux nouvelles réglementations :
En effet, il devient opposable juridiquement s'il y a erreur ou information erronée.
A savoir :
Maintenant un logement classé D en consommation énergétique et F en émissions de gaz à effet de serre, sera classé F. . Dès 2025, les biens classés G seront considérés comme très énergivores, puis les logements classés F en 2028 et enfin aux logements classés E d’ici 2034.
Si votre logement n'est pas en conformité :
En quelques mots c'est : l’état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers.
Être conforme aux nouvelles réglementations :
- Réaliser un DPE (période de validité de 10 ans)
- Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne sera pas opposable et toujours valide
- Le logement doit respecter des règles de décence et de confort très strictes
- à partir du premier janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré de surface habitable et par an ne devrait plus être considéré comme décent et ne peut être loué.
- Depuis le 1er avril 2023, les biens classé F et G doivent être soumis à l'audit énergétique.
- AU 1er janvier 2025 se sera au tour des bien classé E de passer l'audit energetique et il deviendra interdit de louer un appartement clase G
En effet, il devient opposable juridiquement s'il y a erreur ou information erronée.
A savoir :
Maintenant un logement classé D en consommation énergétique et F en émissions de gaz à effet de serre, sera classé F. . Dès 2025, les biens classés G seront considérés comme très énergivores, puis les logements classés F en 2028 et enfin aux logements classés E d’ici 2034.
Si votre logement n'est pas en conformité :
- Vous êtes dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique
- Dans l’interdiction de louer une passoire thermique.
- Dans l’obligation de réaliser un audit.
